Siège social

Arche Conseil & Patrimoine
51 Rue Chanzy - 92600 Asnières Sur Seine

Bureaux

Nous disposons de locaux au 106 boulevard haussmann 75008 Paris (Métro : Saint-Augustin). Nous pouvons, au choix, vous rencontrer dans nos locaux (uniquement sur rendez vous), à votre domicile ou sur votre lieu de travail

Contact

Téléphone :    +33 1 47 68 83 46
Fax :              +33 1 46 13 48 01
Email : contact@archeconseilpatrimoine.fr

Immatriculation

SIRET 751 646 613 00016 - RCS Nanterre - APE 6622Z - SARL au capital de 10 000€

Numéro de TVA intracommunautaire :

Numéro d'identification TVA FR57751646613

Réglementation

Pour l'ensemble de ses activités, Arche Conseil & Patrimoine est couverte en assurances Responsabilité Civile Professionnelle et en Garantie Financière, souscrites auprès de ZURICH Insurance PLC - 112 Avenue de Wagram 75017 PARIS, police n° 7400026945.

Montants garantis :

ACTIVITES ASSUREES (RCP)                 PLAFOND DE GARANTIES                 par période d’assurance Conseil en gestion de patrimoine 2 000 000 € Démarchages bancaire et financier 2 000 000 € Conseil en investissements financiers (CIF) 1 000 000 € Agent ou intermédiaire immobilier (sans maniement et sans détention de fonds) 1 000 000 € Courtage d'assurance de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) 2 500 000 € GARANTIE FINANCIERE                 PLAFOND DE GARANTIES                  par période d’assurance Démarchage bancaire et financier - Intermédiaire en opérations de banque - Intermédiaire financier 115 000 € Courtage d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) 115 000 € Agent ou intermédiaire immobilier (sans maniement et sans détention de fonds 110 000 € 
L'activité d’ Arche Conseil & Patrimoine s'inscrit dans différents cadres législatifs et réglementaires stricts. A ce titre le cabinet dispose : - Du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Inscrit au registre des CIF sous le n° E003222 par l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org). 
 - Du statut de Démarcheur Bancaire et Financier : Inscrit au fichier des démarcheurs de la Banque de France sous les numéros 2122265180HQ et 1122263202QG (www.demarcheurs-financiers.fr).

- Du statut de Courtier d'Assurances catégorie B : Inscrit auprès de l'organisme pour le Registre des intermédiaires d'assurance (ORIAS) sous le n° 12 067 456 (www.orias.fr). Placé sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Arche Conseil & Patrimoine n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et exerce l’activité d’intermédiation d’assurance selon les modalités mentionnées au b du II de l'article L. 520-1 du Code des assurances : « S'il n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, mais qu'il n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, l'intermédiaire informe le souscripteur éventuel qu'il peut lui être communiqué, à sa demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il travaille ». 
- Du statut de Courtier en banque et services de paiement : Inscrit auprès de l'organisme pour le Registre des intermédiaires d'assurance (ORIAS) sous le n° 12 067 456 (www.orias.fr). Arche Conseil & Patrimoine est inscrit au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque, Finance (ORIAS ; les informations sont consultables sur www.orias.fr) sous le numéro 12067456 dans les catégories Conseil en Investissement Financier, Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, et Intermédiaire en assurance. Positionné dans la catégorie « B » selon l'article L520-1 II 1°. - Du statut d'Agent Immobilier conformément à la Loi Hoguet pour l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce : Carte T n° 1292N1218 délivrée par la Préfecture des Hauts-de-Seine. Ne peut recevoir aucun fonds ou valeurs.
La CJA (capacité juridique appropriée) est assurée en collaboration avec des consultants ou professionnels du droit avec qui le cabinet a mis en place des accords de partenariat.

Hébergement

1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

CNILEn application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", modifiée en août 2004, la Société Arche Conseil & Patrimoine a déclaré auprès de la CNIL son traitement de données personnelles (Récépissé n° 1611746).

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